La mobilisation de créances nées à court terme peut concerner des opérations avec un client aussi bien en France qu’à l’étranger. Cette procédure permet aux vendeurs qui ont accordé des délais de paiement d’obtenir le financement du montant total de leurs créances, à partir du moment où celles-ci existent juridiquement et sont matérialisées.
Principe général :
La banque accorde à l’exportateur le montant de sa créance en EUR (si nécessaire une vente à terme est opérée) en escomptant (sauf bonne fin SBF) une traite tirée sur l’exportateur. La MCNE peut porter jusqu’à 100 % de l’opération. La banque perçoit des intérêts postcomptés.
La banque exige un document qui atteste de la réalité de la vente et donc de la recette future (facture, document de transport, un document douanier). Il s’agit d’une MCNE avec référence. C’est le régime normal.
Le risque pour la banque est égal à 100 % sur l’exportation en cas d’insolvabilité de l’acheteur étranger non couver t par une assurance-crédit (police Coface par exemple).
Nature des opérations éligibles
Cette mobilisation est applicable uniquement aux créances nées de ventes effectuées, y compris les ventes faites aux filiales étrangères (les crédits résultant d’expéditions de marchandises en consignation sont exclus). En fait, la mobilisation peut intervenir dès la mise sous douane de la marchandise.
Peuvent également bénéficier de ce mode de financement, certaines exportations qui ne donnent pas lieu à des expéditions de marchandises, telles que prestations de services, travaux d’études, transport, travaux d’entretien de bâtiments, d’avions …
Le montant
La mobilisation peut porter sur la totalité de la créance et se réalise par escompte, soit de traites tirées par l’exportateur acceptées par la banque (mobilisation par acceptation), soit de billets à ordre avalisés par la banque (mobilisation par aval). Sur les effets doivent figurer des indications concernant la nature de la marchandise, le nom du client, le pays destinataire, le montant de la facture, la date d’expédition et de paiement. On dit que les effets sont causés. Il n’y pas de limite supérieure ni inférieure à ce type de crédit.
L’échéance du crédit de mobilisation doit coïncider avec celle de la créance commerciale sur l’acheteur étranger, augmentée d’un délai forfaitaire (15 à 30 jours selon les pays). |
